Termes et conditions générales d’utilisation du Programme d’affiliation à Harmonie Holistique

Consentement

En vous inscrivant au Programme d’Affiliation Harmonie Holistique, vous vous engagez à respecter les termes et conditions énoncés dans cette page.

Harmonie Holistique se réserve le droit de modifier les Termes et conditions générales d’utilisation sans préavis; vous seriez informé de ces changements par courriel. Toute amélioration ou ajout au programme, y compris de nouveaux outils et ressources, sera soumis aux mêmes conditions. La poursuite de votre participation au programme après avoir été informé des modifications, constitue votre acceptation de ces changements.

La violation de l’un des termes énoncés ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte des commissions d’affiliation en attente. Vous utilisez le Programme d’Affiliation sous votre propre responsabilité.

Conditions d’inscription

  • Vous devez être âgé de18 ans ou plus.
  • Vous devez être citoyen français.
  • Vous devez être humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  • Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
  • Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
  • Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Harmonie Holistique ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Une seule personne ou entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
  • Vous êtes responsable de vos déclarations de revenus. Nous ne serions êtres tenus pour responsable de votre activité et participation au programme dans la mesure où vous n’auriez pas le droit légal de percevoir vos commissions.

Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au Programme d’Affiliation, un Code d’Affilié unique vous est attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques fournis avec votre Code d’Affilié sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des œuvres graphiques à utiliser pour créer un lien vers Harmonie Holistique. Nous pouvons modifier le design des œuvres d’art à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans vous en informer.

Pour assurer un suivi précis des frais de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Harmonie Holistique. Vous devez vous assurer que chaque lien entre votre site et Harmonie Holistique utilise correctement ces formats spéciaux. Les liens vers Harmonie Holistique placés sur votre site en vertu de cet Accord et utilisant ces formats spéciaux sont appelés « Liens Spéciaux ». Vous générez des commissions pour les inscriptions réalisées directement via ces Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables en cas de non-utilisation des Liens Spéciaux ou de saisie incorrecte de votre Code d’Affilié, ce qui pourrait entraîner une réduction des paiements prévus dans le cadre de cet Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page https://www.harmonie-holistique.org/rencontres-estivales-2024/.

Etant donné que les participations varient en fonction des inscriptions, il est conseillé de ne pas indiqué de montant fixe à moins d’en offrir le détail complet en fonction des différentes classes d’inscriptions (journée / semaine, adultre / enfant, seul / groupe, étudiant / demandeur d’emploi, etc…).

Commissions et Paiements

Pour qu’une inscription à la rencontre soit éligible à une commission d’affilié, le futur membre doit cliquer sur un Lien Spécial à partir de votre site, de votre e-mail ou de toute autre communication (par exemple de vos réseaux sociaux, ou d’une saisie directe du lien partagé) vers https://www.harmonie-holistique.org/rencontres-estivales-2024 et que l’inscription et le premier versement soient réalisés durant cette session pour les paiements en ligne (ou dans les deux semaines suivant l’inscription pour les versements via virement bancaire ou chèque).

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un déclare avoir effectué un achat ou si quelqu’un déclare avoir saisi un code de parrainage qui n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les inscriptions générées par le biais de liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par le biais de méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, ou trop agressives, ou de méthodes commerciales douteuses.

L’inscription est définitivement validée lorsque le membre s’étant inscrit depuis votre lien d’affiliation, ayant versé l’intégralité de sa participation, a participé a sa semaine de rencontre (les inscriptions non abouties ne générerons pas de commission, sauf si l’intégralité des fonds perçus n’est pas sujette à demande de remboursement de la part de l’inscrit).

Le paiement des commissions d’affiliés sera effectué en date du 1 septembre 2024, une fois les participations perçues, et l’évènement exceptionnel déroulé. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont dépassé le seuil de 40 € (soit 1 inscription).

Vous identifier en tant qu’affilié à Harmonie Holistique

Cet accord vous autorise à partager votre Lien Spécial d’affilier, directement, via sa publication sur internet sous format texte ou intégré dans une image ou vidéo. Toutefois, vous reconnaissez la nature de notre affiliation (la promotion de l’évènement exceptionnel de l’association Harmonie Holistique), et agir en tant que votre propre entité, sans nous associer à vos activités ou publicités (hors formats proposés) sans notre consentement. Nous sommes toutefois à votre écoute par mail et téléphone dans l’éventualité où vous souhaiteriez développer un partenariat plus élaboré.

Définition des membres

Les membres qui adhèrent à Harmonie Holistique par le biais de ce programme seront considérés comme les membres de l’association. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les inscriptions de membres, s’appliqueront à ces membres. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment.

Votre responsabilité

Vous êtes entièrement responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site web, ainsi que de tous les contenus qui y apparaissent. Par exemple, vous êtes seul responsable de :

  • L’exploitation technique de votre site et de tout l’équipement associé.
  • Veiller à ce que l’affichage des Liens Spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et tout tiers (y compris, sans limitation, toutes les restrictions ou exigences imposées par un tiers qui héberge votre site).
  • L’exactitude, la véracité et l’adéquation des contenus publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les contenus liés aux produits et toute information que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux).
  • Veiller à ce que les contenus publiés sur votre site ne violent ni n’empiètent sur les droits de tout tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété).
  • Veiller à ce que les contenus publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou illégaux.
  • Veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité, soit autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Lois en vigeur

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que toutes les exigences des autorités gouvernementales compétentes. Cela inclut notamment le respect des lois fédérales, étatiques ou autres régissant le marketing par e-mail, telles que la loi CAN-SPAM de 2003 et toute autre loi anti-spam applicable.

Terme de notre accord et programme

La durée de cet accord débutera dès notre acceptation de votre demande de participation au programme et prendra fin lorsqu’il sera résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier cet accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. À la résiliation de cet accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://www.harmonie-holistique.org/rencontre-estivale-2024, ainsi que toutes nos marques, habillages, logos et tous les autres documents fournis par nous ou en notre nom, conformément à cet accord ou dans le cadre du programme. Harmonie Holistique se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. En cas de résiliation du programme, Harmonie Holistique versera tout solde impayé accumulé au-dessus de 40 €, suivant les closes du paragraphe Commissions et Paiement.

Suspension et résiliation

Harmonie Holistique, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou de tout autre service d’Harmonie Holistique, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la perte et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à venir dans votre compte si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou excessivement agressives, ou douteuses. Harmonie Holistique se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation des Parties

Vous et nous sommes des parties indépendantes, et rien dans cet Accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations des responsabilités

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de profits ou de données) découlant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant de cet Accord et du Programme ne dépassera pas le montant total des frais de parrainage payés ou payables pour vous en vertu de cet Accord.

Avis de non-responsabilité

Nous n’offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme ou les inscriptions par le biais du Programme (y compris, sans limitation, les garanties de conformité à un usage particulier, de qualité marchande, de non-contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant d’une pratique, d’une transaction ou d’un usage commercial). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de Harmonie Holistique sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de ces interruptions ou erreurs.

Investigation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTER TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLICITER DES RÉFÉRENCES CLIENT SUR DES TERMES QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX CONTENUS DANS CET ACCORD OU FAIRE FONCTIONNER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU EN CONCURRENCE AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LA DÉSIRABILITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS CET ACCORD.

Arbitration

Tout litige lié de quelque manière que ce soit à cet Accord (y compris toute violation effective ou alléguée dudit Accord), toute transaction ou activité en vertu de cet Accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, nous pouvons demander une injonction ou tout autre recours approprié devant un tribunal d’État (et vous consentez à la juridiction et au lieu non exclusifs de ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent. L’arbitrage en vertu de cet accord sera conduit conformément aux règles alors en vigueur. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans un tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de cet Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à cet Accord, que ce soit par des procédures d’arbitrage collectif ou autrement.

Divers

Cet Accord sera régi par les lois Françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, par voie de loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord sera contraignant, bénéfique et exécutoire à l’égard des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre omission de faire respecter votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement ladite disposition ou toute autre disposition de cet Accord.

Le défaut de Harmonie Holistique d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’accord intégral entre vous et Harmonie Holistique et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Harmonie Holistique (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).